ACCORDS DE BRANCHE
Vous retrouverez ici les derniers accords signés par la branche "assurances" au niveau du GEMA ou de la FFSA. Les documents sont téléchargeables directement en cliquant dessus.
Accord du 8/04/2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d'assurances.
Accord_Contrat_de_Generation_8_avril_201[...]
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Accord_Contrat_de_Generation_8_avril_201[...]
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Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les sociétés d'assurances.
Accord_du_24_novembre_2014_relatif_a_la_[...]
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Accord_du_24_novembre_2014_relatif_a_la_[...]
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